Les municipales pour les nuls
Lundi 28/01/2008 | Posté par Heloise Toffaloni
Connaissez-vous réellement le fonctionnement des municipales ? Pas vraiment ? Moi non plus, jusqu'à ma rencontre ave Fayçal Douhane, spécialiste des collectivités locales, venu nous éclairer sur la question. Alors comment constitue-t-on une liste ? Comment choisit-on le maire ? Ou encore qu'est que la loi PLM ? Essayons d'être le plus clair possible
Les élections municipales se tiendront le 9 mars et le 16 mars. Normalement prévues tous les 6 ans, elles auraient dû avoir lieu en 2007- les dernières se sont tenues en 2001. Mais pour ne pas surcharger le calendrier électoral- on se rappelle des Présidentielles et des Législatives de 2007, elles ont été reportées.
LES CANDIDATS
Les citoyens français inscrits sur les listes électorales élisent lors des municipales les conseils municipaux qui par la suite choisissent le maire. Nous ne votons donc pas pour une personne mais pour une liste de candidats. Chose de première importance : la « tête de liste » n'est pas obligatoirement le futur maire. Un électeur ne peut donc pas savoir à l'avance qui sera la personne mandatée pour gérer sa commune. Nous insisterons sur ce point dans la suite de l'article.
Le mandat des maires est de 6 ans. Mais il peut être prorogé d'un an par la loi n°2005-1563 du 15 décembre 2005. Il préside le conseil municipal, constitué par les maires adjoints et les conseillers municipaux. Pour siéger au conseil municipal il faut remplir les conditions suivantes :
Etre âgé de 18 ans ou plus
Etre de nationalité française ou ressortissant d'un Etat membre de l'Union
Etre inscrit sur les listes électorales de la commune ou y payer des impôts locaux
....et être élu.
Ne peuvent y participer certaines catégories de citoyens, comme ceux dont la profession est considérée comme incompatible (préfets, juges, policiers...)
LES LISTES
Le nombre de futurs conseillers et donc de candidats sur les listes dépend de la taille de la commune. Pour 50 000 habitants, la moyenne est de 43 conseillers par exemple. 50 000 habitants c'est une ville de la taille de Meaux ou du 6 ème arrondissement de Paris. Pour constituer une liste il faut, tout d'abord, avoir réuni autant de candidats qu'il y a de sièges à pourvoir. Mais aussi remplir plusieurs critères.
La parité absolue est pour la première fois obligatoire aux municipales. La loi n°2007-128 a été votée le 31 janvier 2007. Désormais la « liste des candidats est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe. » Cette disposition risque de modifier considérablement le visage des conseils municipaux, jusqu'icimajoritairement masculins.
Les candidats soucieux de gagner essayent de constituer des listes les plus représentatives possibles de la diversité sociologique de sa commune ou de son arrondissement. Après il n'y a pas de règles définies. Les candidats doivent juste remplir les conditions d'élégibilités. Les villes jumelées avec l'Etranger aiment avoir un candidat dont la nationalité n'est pas française.
Et le plus souvent le 1er adjoint au maire est quelqu'un qui ne risque pas de faire de l'ombre à celui-ci.
Les listes doivent être déposées au plus tard le vendredi de la semaine précédent le premier tour du scrutin. Mais, à deux mois des élections, personne ne sait encore officiellement selon quelles modalités. Il y a peu de chances pour qu'on assiste à une révolution. Nous ne découvrirons les règles qu'en cours de route, de campagne. Le Journal Officiel devrait publier la méthode de dépôt des listes dans les semaines à venir.
La présentation des listes sur les panneaux d'affichages peut aussi être important. Certains candidats pensent, à tort ou à raison d'ailleurs, qu'être sur le panneau n°1 en terme d présentation est synonyme de victoire. Il se peut que vous voyiez, chers parisiens, des hommes politiques (ou leur chef de campagne plutôt) arriver à l'aube voir coucher à la belle étoile devant les mairies pour obtenir avant out le monde le panneau tant convoité. D'autres communes, dans un souci d'égalité, préfèrent tirer au sort parmi les listes au complet.
LES ELECTIONS
Paris est soumis à un régime spécifique déterminé par la loi dite PLM, c'est-à-dire, Paris Lyon Marseille, votée le 31décembre 1982. Elle s'inscrit dans la veine des lois de décentralisation de la même année. Je ne vais donc détailler ici que les modalités d'élection propre à Paris. D'autant plus que la capitale française est aussi une exception de cette loi spécifique.
Paris est divisé en 20 arrondissements. Chacun dispose d'un conseil d'arrondissement dont les membres sont élus lors des municipales au scrutin universel direct et à la proportionnelle. Cette élection est donc régit par le mode de scrutin exigé pour les communes de plus de 35 000 habitants mais l'échelon de base n'est pas le même pour Paris. Ce n'est pas la commune mais l'arrondissement.
Les sièges au Conseil de Paris ou encore appelé le conseil municipal, sont attribués dans l'ordre de présentation sur les listes. Ils sont 163 conseillers municipaux et 354 conseillers d'arrondissement.
Paris bénéficie donc d'un échelon de plus. Cette division a été rendue plus efficace et logique depuis 2001, puisque les arrondissements disposent de plus de moyens pour mener à bien leurs actions.
Le mode de scrutin pour les communes de plus de 35 000 habitants.
Mais avant d'aller plus loin et d'expliquer en quoi la prime majoritaire est une donnée fondamentale des municipales, encore plus à Paris, voici le mode de scrutin en vigueur pour les communes de plus de 35 000 habitants.
L'élection se déroule en deux temps. C'est un scrutin de listes à deux tours. Même s'il est peu probable qu'une liste obtienne la majorité des voix absolues au premier tour, il est prévu que celles-ci occupent la moitié des sièges du conseil. Si un deuxième tour a lieu- ce qui arrive dans majorité des élections dans un pays démocratique- rentre en jeu les tactiques de fusion. Je m'explique.
Pour qu'une liste reste en course entre le 1er et le 2ème tour elle doit avoir recueillir au moins 10% si elle ne fusionne pas. 5% si elle fusionne. Fusionner c'est tout simplement se regrouper avec une autre liste. La liste qui ressort de cette fusion doit être déposée le mardi soir qui suit le 1er tour. Les négociations- féroces- se font donc le lundi.
Continue ensuite la campagne pour le second tour. Une fois les résultats définitifs annoncés, rentre en jeu le système de la prime majoritaire pour calculer le nombre de conseillers.
La prime majoritaire
Ce système explique pourquoi un parti peut être majoritaire en terme de voix mais pas en nombre de sièges à Paris, ville où le conseil municipal est élu séparément par arrondissement municipal. Prenons un exemple : la liste A obtient 45% des suffrages exprimés, la liste B 55%. La liste B dispose d'emblée de la moitié des sièges. Ensuite on répartit selon la règle de la proportionnelle à la plus forte moyenne les sièges restants suivant les différentes listes. Celles-ci doivent avoir obtenu au moins 10% des suffrages exprimés.
Imaginons alors que la liste B n'a obtenu qu'un 1% de plus que la liste A. A ne disposerait que de très peu de sièges par rapport au nombre de votes des électeurs. En 2001, à Paris, la droite avait obtenu le plus grand nombre de suffrages tous arrondissements confondus alors que c'est la gauche qui dispose du plus grand nombre de sièges au Conseil.
La fusion des listes est donc d'autant plus importante qu'il existe la prime majoritaire.
L'élection du maire
Les conseillers ont 5 jours pour élire le maire. Le doyen du conseil demande qui est candidat pour ce poste. On procède ensuite à un vote secret. Une fois le maire élu, on vote pour déterminer qui seront les adjoints. Même s'il est souvent convenu que la tête de liste deviendra maire, rien n'est sûr.
Le remboursement
Enfin parlons d'argent. Une liste doit obtenir au moins 5% pour voir ses frais de campagnes remboursés. Une liste ne peut pas dépenser plus que ce qui lui est permis. Cette assiette est calculée selon le nombre d'habitants. Environ 1€72 par électeur. Si jamais un parti dépense plus, la Commission de vérification invaliderait les résultats de élections.Les partis ont 48h après le 2nd tour pour faire un recours sur le compte de campagne de son adversaire.
Les intérêts d'emprunts sont désormais remboursables.
Le fonctionnement des municipales mériterait encore d'être approfondi. Particulièrement sur l'alliance entre certains partis. Ou encore les thèmes qui cristallisent toutes les passions sur Paris…Des sujets qui seront traités dans nos prochains articles.
Heloise Toffaloni
LES CANDIDATS
Les citoyens français inscrits sur les listes électorales élisent lors des municipales les conseils municipaux qui par la suite choisissent le maire. Nous ne votons donc pas pour une personne mais pour une liste de candidats. Chose de première importance : la « tête de liste » n'est pas obligatoirement le futur maire. Un électeur ne peut donc pas savoir à l'avance qui sera la personne mandatée pour gérer sa commune. Nous insisterons sur ce point dans la suite de l'article.
Le mandat des maires est de 6 ans. Mais il peut être prorogé d'un an par la loi n°2005-1563 du 15 décembre 2005. Il préside le conseil municipal, constitué par les maires adjoints et les conseillers municipaux. Pour siéger au conseil municipal il faut remplir les conditions suivantes :
Etre âgé de 18 ans ou plus
Etre de nationalité française ou ressortissant d'un Etat membre de l'Union
Etre inscrit sur les listes électorales de la commune ou y payer des impôts locaux
....et être élu.
Ne peuvent y participer certaines catégories de citoyens, comme ceux dont la profession est considérée comme incompatible (préfets, juges, policiers...)
LES LISTES
Le nombre de futurs conseillers et donc de candidats sur les listes dépend de la taille de la commune. Pour 50 000 habitants, la moyenne est de 43 conseillers par exemple. 50 000 habitants c'est une ville de la taille de Meaux ou du 6 ème arrondissement de Paris. Pour constituer une liste il faut, tout d'abord, avoir réuni autant de candidats qu'il y a de sièges à pourvoir. Mais aussi remplir plusieurs critères.
La parité absolue est pour la première fois obligatoire aux municipales. La loi n°2007-128 a été votée le 31 janvier 2007. Désormais la « liste des candidats est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe. » Cette disposition risque de modifier considérablement le visage des conseils municipaux, jusqu'icimajoritairement masculins.
Les candidats soucieux de gagner essayent de constituer des listes les plus représentatives possibles de la diversité sociologique de sa commune ou de son arrondissement. Après il n'y a pas de règles définies. Les candidats doivent juste remplir les conditions d'élégibilités. Les villes jumelées avec l'Etranger aiment avoir un candidat dont la nationalité n'est pas française.
Et le plus souvent le 1er adjoint au maire est quelqu'un qui ne risque pas de faire de l'ombre à celui-ci.
Les listes doivent être déposées au plus tard le vendredi de la semaine précédent le premier tour du scrutin. Mais, à deux mois des élections, personne ne sait encore officiellement selon quelles modalités. Il y a peu de chances pour qu'on assiste à une révolution. Nous ne découvrirons les règles qu'en cours de route, de campagne. Le Journal Officiel devrait publier la méthode de dépôt des listes dans les semaines à venir.
La présentation des listes sur les panneaux d'affichages peut aussi être important. Certains candidats pensent, à tort ou à raison d'ailleurs, qu'être sur le panneau n°1 en terme d présentation est synonyme de victoire. Il se peut que vous voyiez, chers parisiens, des hommes politiques (ou leur chef de campagne plutôt) arriver à l'aube voir coucher à la belle étoile devant les mairies pour obtenir avant out le monde le panneau tant convoité. D'autres communes, dans un souci d'égalité, préfèrent tirer au sort parmi les listes au complet.
LES ELECTIONS
Paris est soumis à un régime spécifique déterminé par la loi dite PLM, c'est-à-dire, Paris Lyon Marseille, votée le 31décembre 1982. Elle s'inscrit dans la veine des lois de décentralisation de la même année. Je ne vais donc détailler ici que les modalités d'élection propre à Paris. D'autant plus que la capitale française est aussi une exception de cette loi spécifique.
Paris est divisé en 20 arrondissements. Chacun dispose d'un conseil d'arrondissement dont les membres sont élus lors des municipales au scrutin universel direct et à la proportionnelle. Cette élection est donc régit par le mode de scrutin exigé pour les communes de plus de 35 000 habitants mais l'échelon de base n'est pas le même pour Paris. Ce n'est pas la commune mais l'arrondissement.
Les sièges au Conseil de Paris ou encore appelé le conseil municipal, sont attribués dans l'ordre de présentation sur les listes. Ils sont 163 conseillers municipaux et 354 conseillers d'arrondissement.
Paris bénéficie donc d'un échelon de plus. Cette division a été rendue plus efficace et logique depuis 2001, puisque les arrondissements disposent de plus de moyens pour mener à bien leurs actions.
Le mode de scrutin pour les communes de plus de 35 000 habitants.
Mais avant d'aller plus loin et d'expliquer en quoi la prime majoritaire est une donnée fondamentale des municipales, encore plus à Paris, voici le mode de scrutin en vigueur pour les communes de plus de 35 000 habitants.
L'élection se déroule en deux temps. C'est un scrutin de listes à deux tours. Même s'il est peu probable qu'une liste obtienne la majorité des voix absolues au premier tour, il est prévu que celles-ci occupent la moitié des sièges du conseil. Si un deuxième tour a lieu- ce qui arrive dans majorité des élections dans un pays démocratique- rentre en jeu les tactiques de fusion. Je m'explique.
Pour qu'une liste reste en course entre le 1er et le 2ème tour elle doit avoir recueillir au moins 10% si elle ne fusionne pas. 5% si elle fusionne. Fusionner c'est tout simplement se regrouper avec une autre liste. La liste qui ressort de cette fusion doit être déposée le mardi soir qui suit le 1er tour. Les négociations- féroces- se font donc le lundi.
Continue ensuite la campagne pour le second tour. Une fois les résultats définitifs annoncés, rentre en jeu le système de la prime majoritaire pour calculer le nombre de conseillers.
La prime majoritaire
Ce système explique pourquoi un parti peut être majoritaire en terme de voix mais pas en nombre de sièges à Paris, ville où le conseil municipal est élu séparément par arrondissement municipal. Prenons un exemple : la liste A obtient 45% des suffrages exprimés, la liste B 55%. La liste B dispose d'emblée de la moitié des sièges. Ensuite on répartit selon la règle de la proportionnelle à la plus forte moyenne les sièges restants suivant les différentes listes. Celles-ci doivent avoir obtenu au moins 10% des suffrages exprimés.
Imaginons alors que la liste B n'a obtenu qu'un 1% de plus que la liste A. A ne disposerait que de très peu de sièges par rapport au nombre de votes des électeurs. En 2001, à Paris, la droite avait obtenu le plus grand nombre de suffrages tous arrondissements confondus alors que c'est la gauche qui dispose du plus grand nombre de sièges au Conseil.
La fusion des listes est donc d'autant plus importante qu'il existe la prime majoritaire.
L'élection du maire
Les conseillers ont 5 jours pour élire le maire. Le doyen du conseil demande qui est candidat pour ce poste. On procède ensuite à un vote secret. Une fois le maire élu, on vote pour déterminer qui seront les adjoints. Même s'il est souvent convenu que la tête de liste deviendra maire, rien n'est sûr.
Le remboursement
Enfin parlons d'argent. Une liste doit obtenir au moins 5% pour voir ses frais de campagnes remboursés. Une liste ne peut pas dépenser plus que ce qui lui est permis. Cette assiette est calculée selon le nombre d'habitants. Environ 1€72 par électeur. Si jamais un parti dépense plus, la Commission de vérification invaliderait les résultats de élections.Les partis ont 48h après le 2nd tour pour faire un recours sur le compte de campagne de son adversaire.
Les intérêts d'emprunts sont désormais remboursables.
Le fonctionnement des municipales mériterait encore d'être approfondi. Particulièrement sur l'alliance entre certains partis. Ou encore les thèmes qui cristallisent toutes les passions sur Paris…Des sujets qui seront traités dans nos prochains articles.
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Par steve